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Artistes auteurs : L’IRCEC

Catégorie - Lien permanent
La retraite des artistes auteurs d’œuvres originales (IRCEC).
Retraite complémentaire IRCEC Régime complémentaire RACL Régime supplémentaire RACD
Cotisations - Somme forfaitaire selon la classe optionnelle. - 5% des redevances brutes de droits d’auteur de l’année précédente. - 8% des redevances brutes de droits d’auteur de l’année en cours.
Départ à la retraite - Une retraite à 60 ans si retraite de base à taux plein au régime général, sinon à 65.
- Possibilité d’anticipation de l’âge de départ si inaptitude.
- Possibilité de partir après l’âge du taux plein.
- Une retraite à 65 ans, possibilité de départ anticipé (inaptes, coefficient de minoration).
- Possibilité de départ après l’âge de 65 ans.
- Retraite à 65 ans, possibilité d’anticipation de départ si inapte au travail
- Possibilité de départ après l’âge du taux plein.
Conditions requises - Il faut avoir acquis au moins 1 275 points pour un droit à la retraite. - Il faut avoir acquis 900 points pour un droit à la retraite.
Cas particuliers - Prise en compte des périodes assimilées, majoration.
- Pension minimale de 30 points.
- Retraite imposable et soumise à cotisation.
- Possibilité de cumul emploi-retraite.
- Pension minimale à 612 € par an, pension maximale à 26 400 € par an.
- Retraite imposable et soumise à cotisation, cumul emploi-retraite.
- Pension minimale à 283,50€ par an, pension maximale à 28 350€ par an.
- Retraite imposable et soumise à cotisation.
- Possibilité de cumul emploi-retraite.
Vos démarches Une estimation d’une pré-liquidation est envoyée lors de la demande. La demande de retraite doit être formulée dans le courant du semestre avant le départ. Demande formelle à adresser dans le courant du trimestre civil.
Calculs Valeur du point x Nombre de points acquis. Valeur du point x Nombre de points acquis. Nombre de parts acquises x Valeur de la part