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Le RSI

Catégorie - Lien permanent
La retraite des artisans, commerçants et industriels indépendants (RSI)
Cotisations Retraite de base :
16,65% du revenu professionnel (dans la limite du plafond de la sécurité sociale)
Retraite complémentaire :
- Artisans : 7% du revenu professionnel dans la limite de 4x le plafond de la sécurité sociale.

- Commerçants : 6,5% du revenu professionnel dans la limite de 3x le plafond de la sécurité sociale.

Départ à la retraite Retraite de base :
- Départ à 60,

- Anticipation à 55 ans (si affilié est handicapé) et à 56 ans s’il bénéficie d’une longue carrière.

- Possibilité de départ après l’âge du taux plein avec majoration.

Retraite complémentaire :
Artisans :

- départ à 60 ans

- anticipation à 55 ans (si affilié est handicapé) et à 56 ans s’il bénéficie d’une longue carrière.

- Possibilité de départ après l’âge du taux plein.

Commerçants :

- départ à 60 ans

- anticipation à 56 ans (durée assurance) ou 55 ans (si handicapé)

- Possibilité de départ après l’âge du taux plein.

Conditions requises - Il faut avoir cotisé durant au moins 1 trimestre pour avoir un droit de retraite.
- Pour avoir une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé pendant 160 trimestres (161 à 164 trimestres en 2009).
Artisans :
- Il suffit d’avoir son droit ouvert pour bénéficier d’une pension de base.

- Pour avoir une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé pendant 160 trimestres (161 à 164 trimestres en 2009).

Commerçant :

- Il faut avoir versé suffisamment pour acquérir 1 point de retraite minimum. Pour avoir un droit de retraite.

- Pour avoir une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé pendant 160 trimestres (161 à 164 trimestres en 2009).

Cas particuliers - Prise en compte des périodes assimilées, bonification et majoration.
- Possibilité de rachat des cotisations. Pension minimale et maximale.

- Retraite imposable et soumise à contribution sociale.

- Cumul emploi/retraite possible.

Artisans :

- Pension maximale,

- Bonification et majoration,

- Prise en compte des périodes assimilées,

- Retraite imposable et soumise à contribution sociale,

- Cumul emploi/retraite.

Commerçants :

- prise en compte des périodes assimilées,

- retraite imposable et soumise à contribution sociale.

Vos démarches - A tout âge mais il est conseillé de demander le relevé de carrière 2 ans avant la date choisie pour le départ.
- Faire la formulation de demande de retraite 3 à 6 mois avant le départ.
Calculs Nombre de points acquis au 31/12/1972 x La valeur du point. (affiliation avant 1973)

Revenu annuel moyen x Taux x Nombre de trimestres artisans ou commerçants depuis 1973 / Durée de référence (affiliation après 1973)


Artisans : Nombre de points acquis par cotisations, majoré éventuellement de points de reconstitution de carrière (si carrière artisanale antérieure au 1er janvier 1979) x Valeur de service du point de retraite.

Commerçants : Nombre de points acquis x la valeur du point au jour de la liquidation