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Les Professions libérales.

Catégorie - Lien permanent

Les personnes qui exercent des professions libérales sont soumis à un régime bien spécifique. Voici une présentation de son fonctionnement.

Définition : pour rappel une profession libérale est exercée par des personnes ayant reçu un diplôme reconnu dans leur métier. Elles sont tenues par un code de déontologie et sont soumis au contrôle d’instance professionnelles.

En général …

Le versement de la cotisation est proportionnellement réalisé en fonction du pourcentage de vos revenus non-salariés. Il n’existe plus de cotisation forfaitaire depuis 2004.

Comment se font les cotisations proportionnelles ?

Les revenus soumis à la cotisation sont divisés en 2 tranches :

  • 9% jusqu’à 85% du plafond de la sécurité sociale, ce qui fait 28 284 € en 2008.
  • 1,60% de 85% à 5 fois le plafond de la sécurité sociale, ce qui fait 28 284 € jusqu’à 166 380 € en 2008.

De plus, la cotisation sur les deux premières années est calculée à titre provisionnel. Les personnes reconnues invalides à 100% sont exonérées de cotisations.

Et le rachat dans tout ça ?

Vous pouvez racheter jusqu’à 3 années. Vous pouvez choisir de racheter vos périodes d’études supérieures ou vos années civiles qui ont données lieu à une affiliation où sont retenus un nombre de trimestres inférieur à 4.

Les cotisations sont calculées chaque année à titre provisionnel selon le pourcentage du revenu professionnel. Puis, elles font l’objet d’une régularisation dès que le revenu professionnel définitif est connu.